Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Paika Project (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse correspondante. La Plateforme permet la mise en relation entre des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des utilisateurs souhaitant découvrir, soutenir ou rejoindre ces organisations.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques lors de son inscription ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Informer immédiatement Paika Project de toute utilisation non autorisée de son compte ;
- Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation.
Paika Project se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Services proposés
La Plateforme offre les services suivants :
- Consultation : découverte et recherche d'ONG référencées sur la Plateforme ;
- Gestion d'ONG : création et administration d'une fiche ONG (informations, projets, documents, finances) ;
- Soutien : possibilité de faire des dons ou de devenir bénévole auprès d'une ONG ;
- Transparence : consultation des documents officiels, rapports d'activité et données financières des ONG.
5. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et aux lois en vigueur ;
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'une ONG ;
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, de fraude ou d'activités illégales.
6. Obligations des ONG
Les ONG inscrites sur la Plateforme s'engagent à :
- Fournir des informations exactes, à jour et vérifiables sur leur organisation ;
- Publier des documents officiels authentiques (statuts, rapports d'activité) ;
- Faire preuve de transparence quant à l'utilisation des fonds collectés ;
- Respecter les engagements pris envers les donateurs et bénévoles.
Paika Project se réserve le droit de retirer ou suspendre toute fiche ONG contenant des informations fausses ou trompeuses.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, textes, logos, code source, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs et les ONG restent leur propriété respective.
8. Limitation de responsabilité
Paika Project met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois :
- La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte ;
- Paika Project n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou les ONG ;
- Paika Project ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les ONG ;
- Paika Project ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques.
9. Modification des CGU
Paika Project se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@paika-project.org.